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Exécution de décision de Justice

L’une des missions essentielles de la profession de l’Huissier de Justice est sans nul doute la mise à exécution des titres exécutoires. Parmi ceux-ci on retrouve essentiellement :


Les procédures d’exécution

Si une ou plusieurs parties ne respectent pas une décision de justice, elle(s) peut ( peuvent) y être contrainte(s) par la mise à exécution forcée du titre exécutoire.

Le titre exécutoire doit avoir été préalablement signifié par un Huissier de Justice, et le plus souvent, il doit également avoir été précédé d’un commandement de payer ; à travers cet acte, le créancier donne un dernier délai au débiteur pour s’exécuter.

Dans certains cas, il est possible en cas d’urgence de faire procéder sans titre exécutoire à une saisie conservatoire. Il est toutefois obligatoire d’obtenir l’autorisation du juge des saisies, à l’exception de la procédure de saisie-arrêt conservatoire.

Cette autorisation est subordonnée aux conditions suivantes :


L’exécution provisoire

L’exécution provisoire est le fait pour une décision de justice d’être applicable dès son prononcé, et ce même en cas de recours potentiels.

L’exécution provisoire est soit :


Les voies d’exécution

Quelles sont les différentes mesures d’exécutions qui peuvent être entreprises sur base d’un titre exécutoire en vue de récupérer des condamnations de sommes ?


La protection du débiteur dans le cadre de l’exécution forcée

Quel que soit le type de procédure envisagée, le législateur a prévu un certain nombre de règles destinées à préserver une partie du patrimoine du débiteur.

C’est ainsi qu’en matière de saisie exécution mobilière un certain nombre de biens meubles ne peuvent faire l’objet d’une saisie ; ceux-ci sont énumérés à l’article 1408 du code judiciaire.

Il est également prévu une protection spéciale portant sur les biens indispensables à l’exercice de la profession du saisi et ce à concurrence de 2500 euros.

En matière de saisie arrêt ( salaire, compte en banque..) , il faut prendre en considération les articles 1409 et 1410 du code judiciaire, qui déterminent les revenus saisissables.

En matière de procédure immobilière, l’article 59 de la loi du 04/08/1992 sur le crédit hypothécaire, prévoit une conciliation obligatoire devant le juge des saisies avant toutes mesures d’exécution.